Conditions générales de vente

Aurea ReBag est le service par lequel Aurea Luxury Lab S.r.l. achète auprès de particuliers des sacs et accessoires de luxe d’occasion, grâce à un processus traçable qui garantit l’authenticité et la protection des deux parties.

Aurea Luxury Lab S.r.l., dont le siège social est situé Via Mascherella 23, 41121 Modène (MO), Italie. C.F. et P.IVA 04262050364, REA MO-456214. PEC aurealuxurylab@postecertifica.it — E-mail info@aurealuxurylab.com.

1. Qui peut remettre un article

Le service est réservé aux personnes physiques majeures agissant en dehors de toute activité entrepreneuriale ou professionnelle, résidant en Italie ou à l’étranger et étant les propriétaires légitimes de l’article proposé.

Les sacs et accessoires authentiques de marques de luxe sélectionnées sont acceptés. La Société peut refuser, sans obligation de motivation, les articles qui ne respectent pas ses standards d’authenticité, de qualité ou d’état de conservation, ou qui ne correspondent pas à son assortiment.

2. Étapes du service

Demande d’évaluation. La proposition est soumise exclusivement au moyen du formulaire disponible dans la section « Vendez » du site, en indiquant la marque, le modèle, l’état, les accessoires et la documentation disponible, et en joignant des photographies claires et complètes. Le déposant peut indiquer le prix souhaité.

Évaluation. La Société procède à une évaluation préliminaire sur la base des informations et des images reçues, puis communique le montant net reconnu et la modalité proposée parmi celles indiquées à l’article 3.

Offre. L’offre est valable pendant la période indiquée dans la communication. À l’expiration de ce délai sans acceptation, l’offre est considérée comme caduque et le dossier est archivé.

Acceptation et expédition. Une fois l’offre acceptée, la Société transmet une étiquette d’expédition prépayée et suivie.

Vérification. À sa réception, l’article fait l’objet d’une vérification physique, d’un contrôle qualité et d’une authentification. La vérification nécessite généralement jusqu’à 5 jours ouvrés.

Résultat. La Société communique le résultat de la vérification ainsi que la confirmation ou la révision de l’offre conformément à l’article 4.

3. Modalités de remise

Achat immédiat. La Société achète l’article au prix convenu. Le paiement est effectué dans le délai indiqué à l’article 7, après le résultat positif de la vérification.

Achat avec paiement différé jusqu’à la revente. La Société achète l’article au prix convenu, qui est fixe et ne peut être modifié, et en acquiert la pleine disponibilité. Le paiement est dû au moment de la revente effective et à l’expiration du délai de rétractation de l’acheteur final, conformément à l’article 7.

Troc. La valeur reconnue est déduite du prix d’un article acheté sur le site, conformément à l’article 8.

Le mode applicable est indiqué dans la communication de l’offre et accepté par le déposant. Chaque dépôt est régi par un document récapitulatif spécifique, transmis par la Société et signé par le déposant, qui complète les présentes conditions.

4. Révision de l’offre après vérification

L’évaluation préliminaire est établie sur la base des informations et des images fournies par le déposant et ne devient définitive qu’après la vérification physique de l’article.

Si la vérification révèle des écarts par rapport aux déclarations, tels que des défauts non signalés, des accessoires manquants, des réparations non d’origine ou un état inférieur à celui indiqué, la Société peut proposer une révision du montant.

Le déposant peut accepter la nouvelle proposition ou demander la restitution de l’article. En cas de restitution, les frais de retour sont à la charge du déposant, qui doit fournir une étiquette d’expédition prépayée dans les 15 jours suivant la notification.

5. Expédition de l’article

L’article doit être expédié exclusivement avec l’étiquette fournie par la Société, dans un emballage approprié pour le protéger pendant le transport.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un emballage inadéquat ou insuffisant. L’envoi d’articles avec un mode d’expédition autre que celui prévu, ou en port dû, n’est pas autorisé.

Jusqu’à la prise en charge de l’article dans nos locaux, le risque reste à la charge du déposant, sous réserve de la couverture éventuellement prévue par le transporteur.

6. Vérification, authentification et articles non conformes

Chaque article fait l’objet d’une vérification physique dans notre laboratoire et, lorsque la marque et le modèle sont pris en charge par le système, d’un contrôle au moyen d’une technologie d’authentification numérique.

Les articles non conformes à la description ou ne répondant pas à nos standards sont retournés au déposant, les frais de retour étant à sa charge.

Si la vérification fait apparaître des éléments permettant de considérer que l’article n’est pas authentique ou qu’il est contrefait, la Société ne procède pas à sa restitution et se réserve le droit d’accomplir toutes les démarches et d’effectuer tous les signalements prévus par la législation en vigueur. Le déposant en est informé.

7. Paiement

Le paiement est effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu, exclusivement au profit du déposant. Le titulaire du compte doit correspondre aux données d’identification du déposant ; les paiements au profit de tiers ne sont pas autorisés.

Dans le cadre de l’achat immédiat, le paiement est effectué dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du résultat positif de la vérification.

Dans le cadre du paiement différé, le paiement est effectué dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle la revente est devenue définitive, c’est-à-dire après expiration du délai de rétractation accordé à l’acheteur final et réception intégrale du paiement. En cas de rétractation de l’acheteur final, l’article revient à la disposition de la Société et le délai de paiement recommence à courir à compter de la revente suivante.

Le montant reconnu est net et ne fait l’objet d’aucune retenue supplémentaire.

8. Échange

Dans le cadre de l’échange, la valeur reconnue est utilisée en compensation totale ou partielle du prix d’un article acheté sur le site.

L’échange ne donne lieu à aucun versement d’argent : la valeur reconnue peut être utilisée exclusivement sur aurealuxurylab.com.

En cas de rétractation concernant l’article acheté par échange, la valeur de l’article déposé est restituée sous la forme d’un avoir du même montant, valable 12 mois à compter de sa date d’émission. La restitution en nature de l’article déposé n’est pas possible.

9. Restitution à la demande du déposant

Dans le cadre du paiement différé, le déposant peut demander la restitution de l’article qui n’a pas encore été revendu, moyennant un préavis de 15 jours et, en tout état de cause, au plus tard 120 jours après la confirmation de la vérification.

Les frais de retour sont à la charge du déposant, qui doit fournir une étiquette d’expédition prépayée et suivie.

La demande ne peut pas être exercée pour les articles ayant déjà fait l’objet d’une commande de vente.

10. Déclarations et garanties du déposant

Le déposant déclare et garantit que l’article est sa propriété légitime et qu’il en dispose librement ; qu’il ne provient pas d’un vol, d’un détournement ou de tout autre acte illicite ; qu’il n’est grevé d’aucune charge, d’aucun gage ni d’aucun droit de tiers ; qu’il est authentique et original ; et que les informations et les images fournies sont conformes à la réalité.

Le déposant garantit la Société contre tout préjudice, coût ou réclamation de tiers résultant du caractère inexact de ces déclarations.

En cas de déclarations fausses ou mensongères, la Société peut mettre fin à la relation, suspendre tout paiement et effectuer les signalements prévus par la réglementation en vigueur.

11. Documentation et obligations d'identification

Pour finaliser le dépôt, les documents suivants sont requis : une copie d'une pièce d'identité en cours de validité, le numéro d'identification fiscale, les coordonnées bancaires pour le paiement et, lorsqu'ils sont disponibles, les documents d'achat de l'article.

La collecte de ces données et leur inscription dans les registres correspondants constituent l'accomplissement des obligations prévues par la réglementation en vigueur en matière de commerce d'antiquités ou d'objets d'occasion. La non-communication des données demandées ne permet pas de mener à bien l'opération.

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site.

12. Droit de rétractation du consommateur

Le déposant agissant en qualité de consommateur dispose du droit de se rétracter de la relation dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion de l'accord, sans avoir à justifier sa décision, en adressant une communication à l'adresse info@aurealuxurylab.com.

En cas de rétractation, l'article est restitué au déposant. Les frais de retour sont à la charge de la Société si la rétractation est exercée avant l'expédition de l'article, et à la charge du déposant si elle est exercée ultérieurement.

Le droit de rétractation ne peut être exercé après que l'article a été revendu à un acheteur final.

13. Publication et gestion de la vente

Les articles acquis sont publiés sur le site et promus par l'intermédiaire des canaux de la Société. La détermination du prix de vente au public, la gestion des négociations, des expéditions et des relations avec les acheteurs finaux relèvent exclusivement de la Société et n'ont aucune incidence sur le montant versé au déposant, qui reste fixe.

14. Modifications, droit applicable et litiges

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. Les dépôts sont soumis aux conditions en vigueur au moment de l'acceptation de l'offre.

La relation est régie par le droit italien. Pour les litiges avec le déposant consommateur, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence ou du domicile de ce dernier, s'il est situé sur le territoire de